TARTINES-ET-TANINS – Sarl Commercialis

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions de ce contrat qui prend effet dès la réception de la confirmation de commande ou pro-forma envoyé par nos soins par courrier ou email.

1. COMMANDE – OUVERTURE DE COMPTE

Toute commande ne sera prise en considération qu’après confirmation de notre part, par mail, sous 3 jours ouvrés dès réception de la commande. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute commande passée par un autre moyen que le courrier postal ou email, devra faire l’objet d’un bon pour accord de l’email de confirmation de commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

PREMIÈRE COMMANDE

Toute première commande sera exécutée en paiement comptant. Dès réception du paiement la commande sera mise en préparation.

PRIX

Les prix de nos produits s’entendent en Euros, hors taxes hors frais de port. Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients.

QUANTITÉ MINIMUM

L’unité de conditionnement est de 12 pots. Les commandes sont donc des multiples de 12. (Exceptés les coffrets cadeaux ou commande spéciale).

OUVERTURE DE COMPTE

Le client devra nous fournir tous les références bancaires et commerciales de son entreprise, nécessaires à la mise en place des conditions de livraison et de facturation.
– Commande minimum d’ouverture de compte 430€ HT

2. PAIEMENT – FACTURATION

Après la première commande, pour les commandes suivantes, le client pourra bénéficier d’un règlement à 30 jours.
Les factures peuvent être réglées par chèque, virement bancaire, LCR, sous réserve de la réception de tous les documents nécessaires à la mise en place de ce type de paiement.
Le règlement de toutes nos factures sont payables à la SARL COMMERCIALIS – Tartines-et-tanins, 216 rue de la Marsanne 26600 Tain l’Hermitage.
Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part.
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

3. TRANSPORT – LIVRAISONS

Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable.
Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En aucun cas l’acheteur ne pourra demander de dédommagement ou l’annulation de sa commande à cause d’un retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur. En l’occurrence pour tout motif considéré comme de force majeure lié au vendeur ou au transporteur.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine.

FRAIS DE PORT
Franco de port France métropolitaine dès 450€ HT. En deçà, participation forfaitaire de 19 € HT (préparation de commande et transport).
Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications sans préavis.

4. RÉCEPTION MARCHANDISES – RESPONSABILITÉ – LITIGES

Les marchandises doivent être vérifiées à l’arrivée avec le transporteur, seul responsable. Même expédiées franco, nos marchandises
voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de casse ou de manquants, les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur et le litige déclaré par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison (article 105 du code du commerce)
Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Romans sur Isère. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. En aucun cas, nous ne saurions tenus responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

5. RÉCLAMATIONS / RETOUR DU PRODUIT

Les retours ne sont acceptés que s’ils ont été expressément validés par nous et effectués dans un délai de 15 jours au plus tard suivant la réception de la marchandise.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’ au règlement intégral des factures dues, la remise de traite ou de tout titre de créance ne constitue pas un paiement de marchandises. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l’acheteur.

7. RÉSERVE ET CONTESTATIONS

Toute contestation du contrat régi par les présentes conditions générales de vente auquel le droit français est applicable, devra être porté devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère (26) ce qui est expressément accepté par l’acheteur.

TARTINES ET TANINS, SARL COMMERCIALIS – 216 rue de la Marsanne, 26600 Tain l’Hermitage, E-mail : contact@tartines-et-tanins.com